Conditions générales de vente  

1. Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise : Huaca Sàrl

Adresse légale : La Brillaz, Le Sécheron 23, CH-1745 Lentigny

Numéro d'immatriculation et TVA : CHE-469.155.755

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)

Capital social : CHF 20'000.-

Adresse électronique : info@huaca.ch

https://www.zefix.ch/fr/search/entity/list/firm/1613160

2. Description de l'activité

Produits et services : Vente de vins, de spiritueux, et d'accessoires liés au domaine du vin. Organisation de formations et d’événements en rapport avec le vin.

Secteur d'activité : Vin et spiritueux

Public cible : Grossistes, Partenaires Huaca, Métiers de bouche (B2B) et cave (B2C)

3. Conditions de vente

Inscription des coordonnées des clients sur le site Internet : Pour des raisons légales, notamment en ce qui concerne la traçabilité des produits comestibles, la législation nous oblige à enregistrer vos coordonnées, votre âge et votre historique d'achats. Cela permet de rappeler les produits défectueux si nécessaire.

Quantité minimale de commande pour les particuliers : une bouteille selon les articles affichés sur notre boutique en ligne. Certains produits sont vendable uniquement par carton de 6 bouteilles. (Attention des frais seront ajoutés à hauteur de CHF 20.- par commande voir point 4 Livraison/Frais)

Quantité minimale de commande pour les professionnels des métiers de bouche : un carton de 6 bouteilles. (Attention des frais seront ajoutés à hauteur de CHF 25.- par commande voir point 4 Livraison/Frais)  

Prix : Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA exclue, selon le pourcentage en vigueur au moment de la commande et de la facturation.

Modes de paiement :

• Paiement par carte de crédit à la commande
  
• Virement bancaire à la commande (Envoi de la facture)
  
• Prépaiement à la commande (Envoi de la facture)
  
• Pour les professionnels : Prépaiement sur facture proforma*
• Pour les grossistes :  Prépaiement sur facture proforma* 

 *  Suite à de nombreuses procédures de recouvrement constatées ces derniers mois, Huaca Sàrl n’accorde plus de conditions de paiement à crédit. 

Désormais, toute commande, y compris celles émanant de professionnels de la branche, et en particulier des établissements de restauration, qu’ils soient de campagne ou de grande table, devra être réglée intégralement avant livraison !

Les factures sont donc émises en prépaiement et la préparation ainsi que la livraison des marchandises n’interviennent qu’après réception du paiement complet.

Cette mesure vise à garantir la stabilité financière de l’entreprise, le bon déroulement des livraisons et le respect des engagements de part et d’autre.

Modalités de paiement :

• Paiement par carte de crédit.
  
• Paiement anticipé sur facture. (Virement bancaire)
• Paiement monétaire est limité à quelques exceptions en CHF.

Réserve de propriété : Les marchandises et leurs emballages restent la propriété de Huaca Sàrl jusqu’au paiement intégral.

Conditions de facturation et délais de paiement – Prestations de services

(Hors commandes de vins et spiritueux)

Les factures relatives aux prestations de services sont émises avec un délai de paiement allant jusqu'à 15 jours à compter de la date de facturation ou de la réalisation du service.

En cas de non-paiement à l’échéance :

• Un premier rappel est adressé au client, accordant un délai supplémentaire de 2 jours pour le règlement.
• À défaut de paiement, un second rappel est envoyé, accordant un nouveau délai supplémentaire de 2 jours.
• En l’absence de règlement à l’issue de ce second délai, une notification de mise en poursuite est transmise au client sans autre avertissement.

Frais et intérêts de retard :

Les frais suivants seront facturés au client :

• CHF 25.– pour le premier rappel
• CHF 50.– pour le second rappel
• CHF 25.– de frais administratifs pour la mise en poursuite

À cela s’ajoutent l’ensemble des frais de recouvrement facturés par les Offices des poursuites et/ou de faillite, conformément aux dispositions légales en vigueur. 

Un intérêt moratoire de 1% par mois de retard sera appliqué et déclaré auprès de l’Office des poursuites.

Une fois la procédure de poursuite engagée (notification de mise en poursuite), aucun arrangement de paiement ne pourra être conclu avec Huaca Sàrl. Une relance systématique sera faite sur ADB ou faillite, tous les 6 mois. 

4. Livraison

Zones de livraison :

• Suisse : Livraison sur tout le territoire suisse par notre propre équipe de chauffeurs ou par un transporteur spécialisé.
• International : Livraison uniquement pour les distributeurs/grossiste de vins suisses à l'étranger. (Pas de vins ni de spiritueux étrangers)

Modes de livraison :

• Livraison personnalisée en Suisse selon le planning convenu lors de la commande.
• Le client peut indiquer ses préférences d’horaire de livraison, bien que celles-ci ne puissent pas être garanties en raison du volume de travail.

Frais : CHF 20.-- (TVA exclue) pour toute commande en dessous de CHF 250.- (Inclus TVA) pour les particuliers et pour les professionnels des métiers de bouche, CHF 25.- (TVA exclue) par  commande de vins, de vins sans alcool, de spiritueux, de boisons à base de vin et de spiritueux en dessous de CHF 750.- (Inclus TVA). Ceci comprend l'expédition et la livraison, l'emballage, la manutention, les frais bancaires pour les transactions par carte de crédit, de la traçabilité selon les normes Européennes et Suisse et pour l'administration et la gestion du compte. 

Délais de livraison : Les délais moyens de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés. (Lundi au vendredi)

Risques de livraison/ Incoterms : Les risques de perte ou de dommage pendant la livraison sont supportés par Huaca Sàrl jusqu'à la remise de la marchandise au client. Si le client ne devrait pas être présent lors de la livraison, celui-ci prend la responsabilité et les risques à ce moment-là.

Disponibilité des stocks :

• Les livraisons sont effectuées dans la limite des stocks disponibles.
• En cas de rupture de stock, Huaca Sàrl informera le client du délai supplémentaire nécessaire, permettant au client de renoncer à sa commande sans frais.
• Les produits commandés spécialement ne peuvent pas être retournés.
• En l'absence d'une demande expresse, Huaca Sàrl peut livrer le millésime suivant d'un vin épuisé à condition qu'il soit comparable en termes de cépages, de prix, et de qualité. Pour les vins de garde haut de gamme, le millésime suivant ne sera fourni qu'avec l'autorisation préalable du client.

5. Rétractation et retours

Droit de rétractation : Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de la commande.

Conditions de retour :

• Les frais de retour sont à la charge du client, qui devra expédier la marchandise avec toute la précaution nécessaire.
• En cas de perte ou de dommage pendant l’expédition, la responsabilité incombe au client.
• Les produits commandés spécifiquement (hors liste) ne peuvent pas être retournés. Toutefois, en cas d’accord écrit, Huaca Sàrl pourra reprendre les marchandises à 80% de leur valeur facturée, sous réserve qu'elles soient en parfait état, dans leur emballage d’origine, et avec une date de péremption ou un millésime permettant la revente.
• Les marchandises commandables à l’unité (à la bouteille) ne peuvent pas être retournées.

Retours de vins bouchonnés :

• Si un vin présente un défaut dans les 12 mois suivant la livraison, le client doit contacter Huaca Sàrl par courriel (info@huaca.ch) ou par téléphone dans les 2-5 jours suivant l’ouverture de la bouteille.
• La bouteille doit être conservée aux 3/4 pleine avec le bouchon d’origine pour une éventuelle reprise. (Pas plus bas que le haut de l'étiquette principale de la bouteille)
• Après contrôle, le remplacement de la bouteille défectueuse sera échangée. Dans le cas ou le remplacement ne peut-être fait, une note de crédit sera émise au bénéfice de l'acheteur.

Remboursements : Les remboursements seront effectués sous forme de notes de crédit envoyées par courriel.

6. Garanties

Garantie légale de conformité :

• Huaca Sàrl s’efforce de fournir des informations exactes concernant les produits. Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne sont mises à jour régulièrement. En cas de divergence, les informations figurant sur l'emballage du produit font foi.
• Pour les vins, Huaca Sàrl garantit l’exactitude des informations relatives au producteur et au millésime publiées sur le site.

Garantie commerciale : Les conditions et garanties pour l’exportation seront discutées au cas par cas. Huaca Sàrl s’engage à fournir des vins de haute qualité, avec tous les contrôles nécessaires.

7. Responsabilité

Limitation de responsabilité :

• Huaca Sàrl ne saurait être tenue responsable pour les dommages indirects, le manque à gagner, ou autres préjudices pécuniaires subis par le client.
• Aucune responsabilité ne sera assumée pour des articles non livrables en raison d'une rupture de stock.
• Tout droit à des dommages-intérêts pour retard de livraison est exclu.

Cas de force majeure :

• Huaca Sàrl n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison, ou des services postérieurs.
• Huaca Sàrl ne saurait être tenue responsable pour les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, tels que des interruptions de service, des intrusions extérieures, ou des virus informatiques.
• Huaca Sàrl décline toute responsabilité en cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, etc.) empêchant l'exécution des commandes.

8. Données personnelles

Collecte des données :

• Diverses données sont enregistrées lors de l'accès au site (adresse IP, date et heure de l'accès, etc.).
• Les données personnelles ne sont utilisées qu’à des fins statistiques anonymes ou pour le traitement des commandes.

Protection des données :

• Huaca Sàrl héberge toutes ses données en Suisse et en Europe, conformément au RGPD et à la nouvelle législation suisse sur la protection des données.
• Les données personnelles sont traitées confidentiellement et ne sont transmises à des tiers que si la loi l'exige.

Droits des utilisateurs :

• Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier ou de les supprimer, à condition que cela ne contrevienne pas aux obligations légales en matière de traçabilité des denrées alimentaires.

Création de compte :

• La création d’un compte est réservée aux personnes ayant l’exercice de leurs droits civils et répondant aux exigences légales pour passer commande d'alcool.
• Le client doit s'identifier avec son adresse, son courriel, son mot de passe et sa date de naissance pour passer commande.
• Les données fournies doivent être complètes et véridiques. Le client est responsable de la mise à jour de ses informations.
• L'inscription est gratuite et ne constitue pas un droit d'accès automatique à la boutique en ligne ni aux services en ligne complémentaires proposés sur demande.

Newsletters et courriers :

• Le client peut recevoir des newsletters, des courriels ou des courriers postaux. L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment sans explications.

9. Propriété intellectuelle

Protection des contenus :

• Tous les contenus (images, textes, logos) sont la propriété exclusive de Huaca Sàrl. Toute utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites judiciaires.

10.  Dégustations et frais associés (Particulier)

Les dégustations privées organisées par Huaca sont proposées sur rendez-vous et sur inscription préalable, dans le but de faire découvrir une sélection de vins et, le cas échéant, de spiritueux, dans un cadre convivial et intimiste.

Ces dégustations ne constituent pas des événements publics, sauf mention contraire.

Un forfait de dégustation privée est appliqué à l’organisateur. Ce forfait couvre notamment les frais liés à la préparation, à la sélection et à la présentation des produits, au déplacement, au matériel de dégustation ainsi qu’à l’animation de la dégustation.

Le montant du forfait est communiqué lors de la prise de rendez-vous et fait l’objet d’une facture à régler avant la prestation, selon les modalités précisées.

À l’issue de la dégustation, des commandes de vins peuvent être effectuées par les participants.

Pour des raisons éthiques, aucune transaction financière n’est réalisée sur place. Les devis sont transmis par voie électronique afin que les participants puissent les accepter ultérieurement en ligne.

En remerciement de l’organisation de la dégustation :

• en cas de commandes effectuées par les participants et/ou l’hôte, un bon d’une valeur de CHF 100.– est offert à l’organisateur, valable pour de futures acquisitions chez Huaca ;
• en l’absence de commande, une bouteille de vin est offerte à l’organisateur.

Les inscriptions aux dégustations privées sont définitives.

En cas d’absence, d’annulation ou de report, le forfait de dégustation est encaissé et non remboursable.

Toutefois, en cas de force majeure, la dégustation pourra être reconduite à une date ultérieure, sous réserve d’une annonce motivée au minimum 24 heures à l’avance.

La dégustation privée est valable uniquement si l’ensemble des conditions minimales définies (notamment le nombre de participants, les modalités logistiques et le respect des conditions communiquées lors de la réservation) sont remplies.

11. Chasse au trésor viticole (CTV)

Objet du service

Le service Chasse au trésor viticole proposé par Huaca Sàrl consiste en une prestation de recherche personnalisée de vins rares ou non en dehors des vins présentés dans notre boutique en ligne, millésimes introuvables ou cuvées spécifiques auprès d’un réseau de partenaires ou directement auprès des producteurs. Ce service est réalisé sur demande expresse du client, sur la base d’informations fournies par celui-ci et sous réserve des conditions définies ci-après.

Transmission de la demande

Pour initier le service CTV, le client doit transmettre les informations suivantes :

• Photos claires de l’étiquette et de la contre-étiquette ;
• Millésime recherché ;
• Nom du domaine ou du producteur ;
• Appellation ;
• Toute autre information utile à l’identification du produit demandé.

La satisfaction de ces éléments est essentielle pour optimiser l’efficacité des recherches.

Forfait de recherche et engagement

La recherche fait l’objet d’un forfait non remboursable de CHF 100.– HT correspondant à l’analyse et aux démarches engagées par Huaca Sàrl auprès de ses partenaires.

La transmission de la demande vaut engagement ferme du client, que la recherche aboutisse ou non.

Proposition et devis

Si la référence demandée est identifiée comme disponible, Huaca Sàrl enverra au client un devis détaillé, comportant :

• le prix de la ou des références trouvées ;
• Les modalités de disponibilité ;
• Les délais estimés de mise à disposition ;
• Les conditions de paiement.
• Les frais de transport (Au prix facturé)
• Les frais d'importation, la déclaration, les papiers d'importation, les taxe douanières (Au prix facturé)

Le devis demeure valable 10 jours calendaires à compter de sa date d’envoi.

Validation, paiement et expiration

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation explicite du devis et réception du paiement conforme.

Si le client ne prend aucune décision dans les 10 jours, le devis est considéré comme refusé et le montant du forfait de recherche de CHF 100.– HT est dû et exigible.

Tarification

Les éléments de tarification applicables au service CTV sont les suivants :

• Forfait de recherche : CHF 100. HT
• Prix des vins ou produits recherchés : communiqué sur devis
• Frais supplémentaires éventuels : selon la rareté, les conditions d’importation, le lieu où l’urgence ainsi que les frais d'importation, frais de douane et bien évidement le transport au prix coutant.

Minimum d’achat

La prestation CTV est conçue pour des commandes spécifiques ; un minimum d’achat est requis, selon le contexte :

• CHF 1 000.– HT de vin(s) par importateur ou domaine viticole, lorsque plusieurs références sollicitent une recherche coordonnée.

Cette obligation ne s’applique qu’à la finalisation d’une commande issue d’une recherche CTV et s’entend comme engagement commercial.

Possibilité d’intégration à d’autres services

Le service CTV peut être combiné, sur demande et sous conditions particulières, avec d’autres prestations proposées par Huaca Sàrl (par ex. dégustations privées). Toute combinaison doit être mentionnée préalablement et prise en compte sur le devis initial.

Engagement de résultats

Huaca Sàrl s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour répondre à la demande.

Toutefois, aucune garantie de résultat ne peut être donnée, notamment lorsque le marché, les disponibilités de stock ou les conditions d’importation ou celles du producteur l’empêchent.

Responsabilité

Huaca Sàrl ne saurait être tenue responsable des contraintes liées à la disponibilité des produits, aux décisions d’importateurs ou producteurs ou à des ruptures de stock indépendantes de sa volonté.

Concernant le service Chasse au Trésor Viticole (CTV), certaines offres, conditions commerciales ou sélections peuvent être obtenues auprès de producteurs ou partenaires selon des conditions particulières négociées spécifiquement pour le client et en son nom.

Les informations, propositions commerciales, prix, conditions ou documents transmis dans ce cadre sont strictement confidentiels et destinés exclusivement au client bénéficiaire de la recherche effectuée par Huaca Sàrl.

En conséquence :

• Ces informations ne peuvent en aucun cas être divulguées, transmises ou partagées avec des tiers ;
• Elles ne peuvent pas être utilisées pour contacter directement les producteurs ou partenaires concernés dans le but d’obtenir les mêmes conditions ou d’exercer une pression commerciale ;
• Toute utilisation des informations obtenues via le service CTV en dehors du cadre prévu par Huaca Sàrl est strictement interdite.

Huaca Sàrl se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la prestation ou à la collaboration en cas de non-respect de ces dispositions.

12. Abonnement au Passe Dégustation Annuel (PDA)

Pour souscrire au Passe Dégustation Annuel (PDA), il est nécessaire d’être un client de Huaca Sàrl et d'entreprendre une demande d’adhésion peut être faite via notre formulaire de contact. Cela implique une inscription complète sur notre site web, l’accès à votre espace client (membre), et/ou avoir suivi une formation, commandé au minimum 6 bouteilles, ou participé à une dégustation. Le forfait annuel sera systématiquement vérifié : si les conditions ne sont pas remplies, la demande sera abandonnée. Le PDA prend effet dès la date du paiement. À l’issue de l’année écoulée, un renouvellement sera proposé, mais ne sera pas reconduit sans votre accord explicite. L'abonnement est au prix de CHF 250.-/an. Vous recevrez un badge ainsi que les instructions vous permettant de participer à tous nos événements gratuitement et de bénéficier de rabais sur vos achats et d'avantages divers qui vous serons communiqués ultérieurement à votre souscription.

13. Programme Ambassadeur

Rejoindre le Programme Ambassadeur de Huaca Sàrl nécessite d’être client. Cela inclut une inscription complète sur notre site web, l’accès à votre espace client (membre), et/ou avoir suivi une formation, commandé au minimum 6 bouteilles, ou participé à une dégustation. La demande d’adhésion peut être faite via notre formulaire de contact. Une fois contrôlé et accepté, vous recevrez un courriel de confirmation, ainsi que les supports de communication et les processus spécifiques incluant vos avantages. En tant qu’Ambassadeur, vous représentez la marque Huaca Sàrl et vous engagez à agir avec diligence, probité et respect envers les clients, les vignerons, et l’ensemble des partenaires de Huaca Sàrl.

14. Coordonnées bancaires

Banque : Banque Cantonale de Fribourg

Adresse : Bd de Pérolles 1, CP 151, 1701 Fribourg

IBAN : CH22 0076 8300 1720 2140 7

Swift (BIC) : BEFRCH22

Compte postal : 17-49-3

15. Loi applicable et juridiction

Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Tribunal compétent : Le for juridique est situé à Fribourg.

Version 3.4 (11/03/26)